De la libération du foncier agricole à sa nécessaire régulation
Spéculation foncière… Consommation excessive des terres… Artificialisation des sols… Aménagements fonciers quasi inexistants… Offre foncière agricole exsangue… Difficulté des jeunes à s’installer… Développement des espaces en friches…
Devant un tel constat, la prise de conscience collective doit s’amplifier.
La Safer Corse, principal acteur du foncier insulaire, souhaite dès à présent agir sur la nécessité à libérer ce foncier plus particulièrement dans les 105 000 Hectares d’espaces agricoles stratégiques du PADDUC, afin de les réinsérer dans un système de production agricole et permettre leur valorisation.
Riche de son expérience et de son action sur le terrain depuis plus de 40 ans, la Safer Corse a toujours été une force de proposition. Dès lors sa contribution à la mise en œuvre d’une politique foncière insulaire se veut ambitieuse et innovante.
Le projet « Zéro friche » porté par la Safer dans le cadre de la future loi sur la régulation foncière de 2019 soumet des propositions d’orientations stratégiques et prospectives visant la reconquête des friches agricoles et en corollaire une augmentation de l’offre foncière.
Un des enjeux portera sur la maitrise et la valorisation de ces terres ou comment parvenir à dissocier « le droit d’exploiter, du droit de propriété ».
L’autre enjeu consiste à faire des propositions d’adaptations législatives voire règlementaires au regard des spécificités insulaires afin d’empêcher les tentatives de détournement de notre droit de préemption dont une des conséquences premières est la financiarisation de notre foncier : cela risque de mettre en péril le modèle de notre agriculture familiale et de rendre impossible l’installation de Jeunes Agriculteurs.
La Safer Corse contribue par ses réflexions à imaginer son rôle et son positionnement futur. L’enjeu majeur est maintenant d’inventer un nouveau modèle de régulation, d’imaginer de nouveaux outils dérogeant au cadre actuel trop restrictif et limitant sa portée.
Par conséquent, la Safer Corse formule 10 propositions stratégiques et prospectives en vue de la future loi de régulation foncière.
Dans ce dispositif, aux côtés des acteurs professionnels, institutions, politiques, cette démarche doit être soutenue par tous.
« Donnons-nous collectivement comme objectif de mettre en œuvre une véritable stratégie d’intervention foncière. Chaque institution doit apporter sa contribution opérationnelle à l’aménagement rendu nécessaire par l’évolution de notre société tout en ayant le souci de mieux organiser la diversité de nos territoires, les rendre dynamiques et vivants, de préserver et de valoriser les ressources de la terre agricole et chercher à en reconquérir d’autres.
Construisons ensemble ce projet d’avenir. Il est temps d’agir. »
Synthèse Zéro Friche à Télécharger ZERO FRICHE_Synthèse-BD ZERO FRICHE_32P-BD
Document Détaillé Zéro Friche à télécharger ZERO FRICHE_32P-BD
Amendement Assemblée Nationale
Un amendement, rédigé en collaboration avec les députés corses, la Fnsafer et la Safer Corse a été présenté à l’Assemblée Nationale, devant la commission des Affaires Economiques du 21 Novembre 2018 par Michel Castellani, Député de la 1ere circonscription de Haute-Corse, porte-parole pour le groupe Libertés et Territoires.
Malheureusement, cet amendement n’a pas été retenu.
Amendement Assemblée Nationale 211218
