Safer : À quoi ça sert ?

Un peu d’histoire …

Les Safer en général

À la fin des années 50, avec l’accélération de l’industrialisation de l’économie française et l’exode rural, des terres agricoles se trouvaient disponibles…
La profession agricole et les syndicats agricoles ont souhaité que ces terres soient attribuées avec plus d’équité et de transparence.
La loi d’orientation agricole du 5 août 1960 valide cette volonté par la création des Safer (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), dont les objectifs initiaux étaient d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.

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La Safer Corse

Née deux ans après les événements d’Aleria et l’émergence du syndicalisme agricole, la Safer Corse débute son activité dans un contexte relativement lourd.
Les agriculteurs corses se sentent lésés sur l’accès au foncier en raison notamment de la mauvaise distribution des terres gérées par la SOMIVAC au profit des rapatriés d’Afrique du Nord. L’action foncière de la Safer porte alors en partie sur la gestion et la redistribution des biens faillis principalement localisés en Plaine Orientale, au bénéfice des jeunes agriculteurs.

L’action des Safer a évolué avec la société française, elles développent toujours l’agriculture mais également l’appui au développement durable, la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi que l’accompagnement des collectivités territoriales dans leurs projets de développement.

Ses missions et moyens d’actions

Les Safer achètent à l’amiable ou par préemption tout type de bien en milieu rural. 

Leur action est régie notamment par les principes suivants :

  • La transparence sur les prix, les projets via la publicité légale et l’appel à candidature ;
  • La concertation locale : les instances de décision des Safer associent tous les acteurs du monde, rural, du canton à la région, profession agricole, élus et administration.

Missions

  • Elles œuvrent prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Leurs interventions visent à favoriser l’installation, le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles ainsi que l’amélioration de la répartition parcellaire des exploitations. Ces interventions concourent à la diversité des systèmes de production, notamment ceux permettant de combiner les performances économique, sociale et environnementale et ceux relevant de l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13.
  • Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique.
  • Elles contribuent au développement durable des territoires ruraux, dans le cadre des objectifs définis à l’article L. 111-2.
  • Elles assurent la transparence du marché foncier rural.

Moyens d’actions

  • Acquérir, dans le but de les rétrocéder, des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières.
  • Se substituer à un ou plusieurs attributaires pour réaliser la cession de tout ou partie des droits conférés, soit par une promesse unilatérale de vente, soit par une promesse synallagmatique de vente, portant sur les biens visés au 1°, dès lors que la substitution intervient dans un délai maximal de six mois à compter du jour où ladite promesse a acquis date certaine et, au plus tard, au jour de l’acte authentique réalisant ou constatant la vente.
  • Acquérir des actions ou parts de sociétés ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole notamment, par dérogation à l’article L. 322-1, la totalité ou une partie des parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements fonciers ruraux.
    Entretenir les terres par convention de mise à disposition – CMD, intermédiation locative ou convention d’occupation provisoire et précaire (COPP).

Le droit de préemption, qu’est-ce que c’est ?

La loi donne aux Safer la possibilité de disposer d’un droit de préemption, afin de leur permettre de mener une action cohérente dans le cadre de leurs missions (Art. L 143-1 et L 143-2 du code rural). Elles sont systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial. But : revendre à un autre acquéreur dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagement locaux.

Avec quels objectifs ?

  • Toujours dans un but d’intérêt général ;
  • Pour maintenir la vocation agricole d’un bien ;
  • Pour éviter la surenchère des prix ;
  • Pour favoriser le développement local ;
  • Pour protéger l’environnement.

Comment ?

La Safer mène une enquête en amont sur le terrain. La préemption n’est engagée qu’après accord de l’État (représenté par deux commissaires du Gouvernement).

Safer, Site national