Sous le haut patronage de M. Emmanuel Macron, Président de la République, se sont tenues au Palais de Congrès d’Ajaccio les 5, 6 et 7 juillet 2017 les 7e « Assises Nationales de la Biodiversité », co-organisées par la Collectivité Territoriale de Corse.
Près de 700 participants (collectivités, associations, élus, acteurs publics et privés concernés par les questions environnementales) étaient attendus dans un espace d’exposition d’une vingtaine de stands avec des séances plénières stratégiques, des ateliers thématiques, des remises de prix, des visites de sites, patrimoines corses riches en biodiversité…etc.
La Safer, dont l’une des principales missions est la préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité a été tout naturellement invitée à y participer.
Sensibilisée de plus en plus par l’importance de la biodiversité, objectif primordial et enjeu majeur, la Safer Corse a eu l’opportunité de participer à quatre ateliers ; Ceci fut également l’occasion de faire des rencontres avec des intervenants, s’intéresser à d’autres pratiques auprès d’autres acteurs foncier et de nouer des échanges.
Les Assises se sont ouvertes par une séance plénière, composées uniquement et à dessein de conférencières. Le débat portait principalement sur la reconquête de la biodiversité, sur la question de la suffisance des lois et sur la création de nouvelles structures pour la préserver ; sur la nécessité d’innover en utilisant, de manière responsable, les ressources économiques, sociales et culturelles issues de la biodiversité.
S’en sont suivis les différents ateliers ; vous trouverez ci-après les observations utiles au renforcement du rôle des Safer dans ce processus de protection renforcée constatées lors de la participation de la Safer Corse à 4 de ces ateliers :
• Le premier, l’atelier 3, portait sur « les différents dispositifs relatifs à la gestion et la protection de la biodiversité », traitant ainsi de la complémentarité entre règlementaire, contractuel et foncier ainsi que de la nécessité d’utiliser chaque dispositif à bon escient et au bon moment.
L’évolution des textes juridiques relatifs à la préservation de la biodiversité oblige les acteurs à s’informer. L’inscription dans le droit de la biodiversité facilite le passage du concept à la pratique et rend opérationnel la prise en compte de la biodiversité.
Au-delà des obligations personnelles de protection telles qu’imposées par les protections environnementales, existent également de nombreux outils fonciers tel que le droit de préemption :
A été ainsi évoqué celui dont dispose les Safer, en soulignant l’importance de leur « droit de préemption environnemental ».
De même, la Safer, à travers l’aménagement foncier, peut viser à l’amélioration des conditions d’exploitation, contribuer à l’aménagement du territoire et préserver la biodiversité. La Safer répond ainsi aux enjeux environnementaux par la préservation des espaces naturels (mise en veille systématique des espaces naturels et agricoles sur le littoral ; opération foncières à l’amiable ou par préemption ou pour le compte du conservatoire du littoral).
• Le deuxième, l’atelier 7 « Eviter, Réduire, Compenser » posait la problématique de l’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la mise en place des mesures compensatoires.
Cette problématique nous est posée avec acuité notamment dans le cadre des déclarations d’utilité publique, lors des transactions à l’amiable ou par préemption de terrains pour le compte d’une collectivité. Elle se pose également lorsque nous apportons notre concours technique aux communes qui souhaitent aménager leur territoire de manière économe en se dotant d’un document d’urbanisme …etc.
La compensation agricole qui exige de disposer du foncier suffisant est une obligation. Les Safer ont certainement un rôle important à jouer dans cette nouvelle façon de gérer le territoire notamment par le biais de la surveillance du marché foncier d’une part et par la libération du foncier nécessaire d’autre part.
• Le troisième, l’atelier 14 s’intitulait « Agriculture et Biodiversité »
Celui-ci traitait particulièrement du fragile équilibre entre agriculture et biodiversité et sur la nécessaire évolution des pratiques agricoles ; En effet, les pratiques de gestion agricole saines peuvent favoriser considérablement la conservation de la faune et de la flore sauvages.
L’évolution des pratiques agricoles est déterminante pour maintenir voire restaurer la biodiversité à l’échelle d’un territoire.
Les Safer y contribuent notamment par une gestion raisonnée des terres agricoles qui est nécessaire à l’environnement, à la biodiversité et à la qualité de l’eau ( gestion des zones humides et des plans d’eau comme l’étang de Biguglia, appui et soutien à la maîtrise foncière des captages d’eau …etc.).
D’autre part, il est débattu autour des bienfaits de l’agriculture biologique qui permet aussi une augmentation de la biodiversité.
• Le quatrième, l’atelier 17 portait sur «les nouvelles formes d’économies et la Biodiversité »
L’intégration de la biodiversité dans les politiques économiques et sociales fait que les modèles socio-économiques traditionnels sont amenés à évoluer.
Le débat tournait autour de la question de savoir quels sont les bénéfices des nouvelles formes d’économie pour la biodiversité ?
Les Assises se sont conclues par la venue de l’ancienne Ministre de l’économie, Mme Ségolène Royal et Mme Brune Poirson, nouvelle Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et solidaire.
Ségolène Royal, très sensible à la position avant-gardiste de la Corse en matière de préservation de la biodiversité, a fait part de son désir de suivre les projets qu’elle avait initié pour la Corse lors de son mandat ministériel.
Elle a rappelé que la biodiversité était aussi importante que le climat et que la Corse était un exemple de territoire où la biodiversité était riche et méritait préservation et valorisation.
